Inaccessible un site de jeux d’argent en ligne

Les fournisseurs d’accès à internet sommés pour la première fois de rendre inaccessible un site de jeux d’argent en ligne.
Le 9 janvier de cette année la justice a demandé aux fournisseurs d’accès à internet les plus connus de censurer le site de jeu d’argent en ligne Rome Casino, la première victime d’un décret autorisant ce type de mesures contre les contrevenants à la loi française.
Le décret qui permet à la justice française de demander de bloquer l’accès aux sites de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée en France vient de trouver sa traduction concrète seulement quelques jours après sa publication au journal officiel.

Rome Casino, qui opère depuis le Canada est donc la premier opérateur à être sanctionné par cette mesure qui fait suite à une demande de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) qui jugeai ce site peu coopératif avec les autorités pour se conformer à la loi française.

Une décision express pas forcément efficace

Le décret a été publié très rapidement par le gouvernement, qui n’a pas pris la peine de consulter la commission européenne ou le conseil national du numérique, une procédure pourtant indispensable. L’Arjel n’avait qu’un pouvoir très faible avant ce décret, ces menaces de sanction contre les opérateurs restant sans effets. La décision est-elle conforme au droit ? De plus, le blocage se faisant par le nom de domaine, l’internaute un tant soit peu connaisseur peut facilement contourner la restriction. Rome Casino dispose d’un délai de huit mois pour se mettre en totale conformité avec la loi française, l’Arjel dispose désormais d’un véritable pouvoir de coercition qu’elle n’hésitera surement pas à mettre en œuvre.